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- La CJH passe sous le SPF Économie : une réforme stratégique
- Un transfert institutionnel lourd de sens
- Une reconnaissance du poids économique du secteur
- Une réforme ancrée dans la loi de 1999
- Renforcer la lutte contre le marché illégal
- Un équilibre délicat entre protection et développement
- Un rôle renforcé pour les communes
- Une première étape vers une transformation plus large
- Une nouvelle ère pour les jeux d’argent en Belgique
La Belgique amorce un tournant important dans la régulation des jeux d’argent. En transférant la Commission des Jeux de Hasard (CJH) du SPF Justice vers le SPF Économie, le gouvernement redéfinit sa vision du secteur, désormais considéré comme un véritable levier économique.
La CJH passe sous le SPF Économie : une réforme stratégique
À partir du 1er juin, la CJH ne dépendra plus du SPF Justice mais du SPF Économie. Cette décision, adoptée en séance plénière à la Chambre, concrétise une mesure prévue dans l’accord de gouvernement.
Portée par le ministre de l’Économie David Clarinval et la ministre de la Justice Annelies Verlinden, cette réforme marque une rupture avec l’approche historique. Jusqu’ici, les jeux d’argent étaient principalement encadrés sous l’angle de l’ordre public et de la prévention. Désormais, ils sont également envisagés comme une activité économique structurée.
Un transfert institutionnel lourd de sens
Ce changement peut sembler technique, mais ses implications sont profondes. Il ne s’agit pas simplement d’un déplacement administratif, mais d’un repositionnement stratégique de la régulation.
En intégrant la CJH au SPF Économie, les autorités souhaitent adapter le cadre institutionnel à l’évolution du marché. Le secteur des jeux d’argent génère aujourd’hui des emplois, des recettes fiscales importantes et stimule l’innovation, notamment dans le numérique.
Une reconnaissance du poids économique du secteur
Cette réforme traduit une évolution de fond : les jeux de hasard ne sont plus uniquement perçus comme un enjeu social ou sécuritaire.
Ils constituent désormais un secteur économique à part entière. Maintenir leur régulation exclusivement sous l’autorité du SPF Justice apparaissait de moins en moins pertinent face à cette réalité.
Une réforme ancrée dans la loi de 1999
Sur le plan juridique, cette évolution repose sur une modification de la Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard.
Le texte prévoit notamment :
- le remplacement des références au SPF Justice par celles du SPF Économie
- le transfert des compétences du ministre de la Justice vers le ministre de l’Économie
Derrière ces ajustements techniques se cache une transformation profonde de la gouvernance du secteur.
Renforcer la lutte contre le marché illégal
L’un des objectifs clés de cette réforme est d’améliorer la lutte contre les opérateurs illégaux.
La Belgique fait face à une multiplication des sites non autorisés, certains allant jusqu’à imiter des plateformes légales pour tromper les joueurs. Dans ce contexte, une approche uniquement répressive montre ses limites.
En plaçant la CJH sous le SPF Économie, le gouvernement souhaite adopter une stratégie plus globale, combinant :
- régulation
- concurrence
- dynamique de marché
L’objectif est clair : mieux canaliser les joueurs vers une offre légale et sécurisée.
Un équilibre délicat entre protection et développement
Ce changement soulève néanmoins une question essentielle : comment concilier protection des joueurs et logique économique ?
Le gouvernement affirme vouloir maintenir une régulation stricte. Mais certains acteurs politiques craignent que cette nouvelle orientation accorde davantage de poids aux considérations économiques.
La réforme divise :
- La majorité, soutenue notamment par Vlaams Belang et Anders, a validé le texte
- Les partis de gauche comme PTB et Ecolo-Groen s’y opposent
- PS et DéFI se sont abstenus
Ces divergences illustrent les tensions autour de l’avenir du secteur.
Un rôle renforcé pour les communes
La réforme prévoit également une implication accrue des communes dans l’octroi des licences.
Cette évolution vise à territorialiser davantage la régulation, en tenant compte des spécificités locales. Pour les établissements terrestres, cela pourrait se traduire par un contrôle plus précis et mieux adapté.
Une première étape vers une transformation plus large
Le gouvernement présente cette réforme comme une première phase. D’autres évolutions pourraient suivre, notamment pour répondre aux défis du numérique et de l’internationalisation du marché.
À terme, la Belgique pourrait renforcer sa stratégie de canalisation :
- en rendant l’offre légale plus attractive
- en intensifiant la lutte contre les acteurs illégaux
Une nouvelle ère pour les jeux d’argent en Belgique
Au-delà des aspects techniques, cette réforme marque un changement de paradigme.
Les jeux de hasard sont désormais considérés à la fois comme un enjeu de société et un secteur économique stratégique. Reste à voir si cette nouvelle approche permettra de trouver le bon équilibre entre développement du marché, protection des joueurs et lutte contre l’illégal.
C’est sur ce terrain que la réforme sera jugée dans les mois et les années à venir.
