La Commission des Jeux de Hasard bascule vers le SPF Économie : un changement de paradigme en Belgique

La Belgique amorce un tournant important dans la régulation des jeux d’argent. En transférant la Commission des Jeux de Hasard (CJH) du SPF Justice vers le SPF Économie, le gouvernement redéfinit sa vision du secteur, désormais considéré comme un véritable levier économique. 

À partir du 1er juin, la CJH ne dépendra plus du SPF Justice mais du SPF Économie. Cette décision, adoptée en séance plénière à la Chambre, concrétise une mesure prévue dans l’accord de gouvernement.

Portée par le ministre de l’Économie David Clarinval et la ministre de la Justice Annelies Verlinden, cette réforme marque une rupture avec l’approche historique. Jusqu’ici, les jeux d’argent étaient principalement encadrés sous l’angle de l’ordre public et de la prévention. Désormais, ils sont également envisagés comme une activité économique structurée.

Ce changement peut sembler technique, mais ses implications sont profondes. Il ne s’agit pas simplement d’un déplacement administratif, mais d’un repositionnement stratégique de la régulation.

En intégrant la CJH au SPF Économie, les autorités souhaitent adapter le cadre institutionnel à l’évolution du marché. Le secteur des jeux d’argent génère aujourd’hui des emplois, des recettes fiscales importantes et stimule l’innovation, notamment dans le numérique.

Cette réforme traduit une évolution de fond : les jeux de hasard ne sont plus uniquement perçus comme un enjeu social ou sécuritaire.

Ils constituent désormais un secteur économique à part entière. Maintenir leur régulation exclusivement sous l’autorité du SPF Justice apparaissait de moins en moins pertinent face à cette réalité.

Sur le plan juridique, cette évolution repose sur une modification de la Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard.

Le texte prévoit notamment :

Derrière ces ajustements techniques se cache une transformation profonde de la gouvernance du secteur.

L’un des objectifs clés de cette réforme est d’améliorer la lutte contre les opérateurs illégaux.

La Belgique fait face à une multiplication des sites non autorisés, certains allant jusqu’à imiter des plateformes légales pour tromper les joueurs. Dans ce contexte, une approche uniquement répressive montre ses limites.

En plaçant la CJH sous le SPF Économie, le gouvernement souhaite adopter une stratégie plus globale, combinant :

L’objectif est clair : mieux canaliser les joueurs vers une offre légale et sécurisée.

Ce changement soulève néanmoins une question essentielle : comment concilier protection des joueurs et logique économique ?

Le gouvernement affirme vouloir maintenir une régulation stricte. Mais certains acteurs politiques craignent que cette nouvelle orientation accorde davantage de poids aux considérations économiques.

La réforme divise :

Ces divergences illustrent les tensions autour de l’avenir du secteur.

La réforme prévoit également une implication accrue des communes dans l’octroi des licences.

Cette évolution vise à territorialiser davantage la régulation, en tenant compte des spécificités locales. Pour les établissements terrestres, cela pourrait se traduire par un contrôle plus précis et mieux adapté.

Le gouvernement présente cette réforme comme une première phase. D’autres évolutions pourraient suivre, notamment pour répondre aux défis du numérique et de l’internationalisation du marché.

À terme, la Belgique pourrait renforcer sa stratégie de canalisation :

Au-delà des aspects techniques, cette réforme marque un changement de paradigme.

Les jeux de hasard sont désormais considérés à la fois comme un enjeu de société et un secteur économique stratégique. Reste à voir si cette nouvelle approche permettra de trouver le bon équilibre entre développement du marché, protection des joueurs et lutte contre l’illégal.

C’est sur ce terrain que la réforme sera jugée dans les mois et les années à venir.